Conditions générales d’utilisation et de réservation
Dernière mise à jour : 18 juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation et de réservation définissent les modalités d’accès au site Le Plateau 31 ainsi que les conditions applicables aux demandes de réservation effectuées depuis le site.
En utilisant ce site ou en envoyant une demande de réservation, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
2. Identification de l’établissement
Le site est exploité par :
- Nom commercial : Le Plateau
- Raison sociale : [À compléter]
- Forme juridique : [À compléter]
- Adresse : [Adresse complète du restaurant]
- Numéro SIREN ou SIRET : [À compléter]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter si applicable]
- Adresse e-mail : contact@leplateau31.fr
- Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone]
Les informations complètes concernant l’éditeur et l’hébergeur du site sont disponibles sur notre page Mentions légales.
3. Fonctionnement du service de réservation
Le formulaire présent sur le site permet d’envoyer une demande de réservation au restaurant. Le client doit notamment indiquer la date, l’heure, le nombre de personnes ainsi que ses coordonnées.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Le restaurant ne pourra pas être tenu responsable lorsqu’une réservation ne peut pas être traitée en raison d’informations incorrectes ou incomplètes.
4. Confirmation de la réservation
L’envoi du formulaire constitue une demande de réservation. La réservation n’est définitive qu’après l’envoi d’un message de confirmation par le restaurant.
En l’absence de confirmation, le client est invité à contacter directement l’établissement avant de se déplacer.
Le restaurant se réserve la possibilité de refuser une demande lorsque l’établissement est complet, exceptionnellement fermé ou lorsqu’il n’est pas en mesure d’accueillir le nombre de personnes indiqué.
5. Réservations de groupe
Pour toute réservation de 7 personnes ou plus, le restaurant contactera le client par e-mail afin de lui proposer un devis personnalisé.
La demande ne sera considérée comme définitivement confirmée qu’après l’acceptation du devis et, le cas échéant, le versement de l’acompte indiqué dans celui-ci.
6. Modification et annulation
Le client peut demander la modification ou l’annulation de sa réservation depuis le formulaire prévu à cet effet, en répondant à l’e-mail de confirmation ou en contactant directement le restaurant.
Toute demande doit être transmise dès que possible. Une modification ou une annulation n’est considérée comme prise en compte qu’après confirmation par le restaurant.
Lorsque des conditions particulières, un devis ou un acompte ont été prévus pour une réservation de groupe ou une prestation spéciale, les modalités d’annulation mentionnées dans le devis s’appliquent.
7. Retard et absence
En cas de retard, le client est invité à prévenir le restaurant au plus vite. En l’absence d’information, le restaurant ne peut pas garantir que la table restera disponible.
En cas d’empêchement, le client est invité à annuler sa réservation afin de permettre à l’établissement de proposer la table à d’autres clients.
8. Tarifs et paiement
Les tarifs des produits et prestations sont ceux affichés par le restaurant au moment de la commande ou communiqués dans le devis applicable.
Lorsque la réservation nécessite un acompte ou un paiement particulier, le montant, les modalités de paiement et les éventuelles conditions d’annulation sont communiqués au client avant son engagement.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas aux prestations de restauration devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée.
Le client conserve néanmoins la possibilité de demander l’annulation de sa réservation conformément aux conditions précisées dans la présente page ou dans le devis qui lui a été transmis.
10. Demandes particulières
Les informations ajoutées dans le champ « Informations complémentaires », notamment les demandes liées aux allergies, aux régimes alimentaires, à l’accessibilité ou à l’organisation d’un événement, sont soumises à la confirmation du restaurant.
Le client est invité à contacter directement l’établissement pour vérifier que sa demande particulière peut être prise en charge.
11. Disponibilité du site
Le restaurant met tout en œuvre pour maintenir le site et le formulaire de réservation accessibles. Il ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente en cas de maintenance, de panne, d’incident technique ou de problème indépendant de sa volonté.
Lorsqu’une demande ne peut pas être envoyée depuis le site, le client peut contacter directement le restaurant par téléphone ou par e-mail.
12. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, éléments graphiques, menus et contenus présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
13. Données personnelles
Les informations collectées lors d’une demande de réservation sont utilisées pour traiter la demande, contacter le client, assurer le suivi de la réservation et gérer les éventuelles modifications ou annulations.
Les modalités de collecte et de traitement des données ainsi que les droits des utilisateurs sont présentés dans notre Politique de confidentialité.
14. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience ou provenant de services tiers.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix depuis le gestionnaire de consentement disponible sur le site.
15. Liens et services tiers
Le site peut contenir des liens, cartes, contenus ou fonctionnalités fournis par des services tiers. Le restaurant n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou le fonctionnement des sites externes et ne peut être tenu responsable de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
16. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité le restaurant afin de rechercher une solution amiable :
- Adresse e-mail : [Adresse e-mail du restaurant]
- Adresse postale : [Adresse complète du restaurant]
- Téléphone : [Numéro de téléphone]
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’établissement :
- Nom du médiateur : [À compléter]
- Adresse : [À compléter]
- Site internet : [À compléter]
17. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
18. Modification des conditions
Le Plateau 31 peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution du site, du service de réservation ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la demande de réservation.